sur liste principale

au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du

précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant

a) Militaires non officiers de l'armée de terre

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, pour la filière PC

Filière PC

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

à compter du 1er janvier 1990

par voie de détachement, à l'emploi de chef d'arrondissement dans les conditions suivantes